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Groupe minoritaire d’opposition Naturellement Gruissan

La prise en charge de frais de justice par la Commune est un droit pour les élus mis en cause dans le cadre de leur fonction.
Or cette prise en charge n’est pas automatique.
Le Maire à plusieurs reprises a demandé au Conseil Municipal de prendre en charge des frais de justice le concernant.
Il a cependant refusé de préciser lors de la dernière délibération les griefs qui lui étaient reprochés. Si les conseillers de la majorité ont voté la délibération sans poser de question, nous avons estimé que si celle-ci ne précisait pas les faits incriminés elle ne pouvait être votée en l’état.

Naturellement Gruissan

juin/juillet 2024