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Affichage réglementaire

Les conseils municipaux, informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique.

==> Les Conseils municipaux


Les Arrêtés :

2022

Arrêté 1269 Stationnement – passage des Chalutiers – mise en place de bute roues – 28 au 30/11

Arrêté 1268 Circulation et stationnement – rue d’Espagne – Travaux – 28/11 au 08/12

Arrêté 1267 Stationnement – parking du Moulin – Distribution pins de Noël – 03/12 et 10/12

Arrêté 1265 Circulation et stationnement – avenue de l’Aiguille – Travaux – 21 au 28/11

Arrêté 1264 Circulation et stationnement – place Louis Rachou – Travaux – 22/11

Arrêté 1263 Circulation et stationnement – rue de l’Hippocampe – Travaux – 22/11 au 03/12

Arrêté 1259 Circulation et stationnement – rue du Château – Travaux – 14/11

Arrêté 1257 Circulation et stationnement – rue de Toulouse – Travaux – 02/12

Arrêté 1249 Circulation et stationnement – rue du Loch – Travaux – 07 au 21/11

Arrêté 1247 Circulation et stationnement – avenue des écoles – Travaux – 17 et 18/11

Arrêté 1245 Circulation – rue René Gimié et place Gibert – Travaux de réfection de l’école – 03/11 au 16/12

Arrêté 1244 Stationnement – rue des Couteaux – Déménagement – 22 et 23/11

Arrêté 1243 Stationnement – av Général Azibert – Livraison – 15 au 18/11

Arrêté 1242 Circulation – résidence Maisons sur la Plage – prolongation travaux – 14/11 au 16/12

Arrêté 1240 Circulation et stationnement – bd Général Azibert – Commémoration du 05 décembre

Arrêté 1239 Circulation et stationnement – bd Général Azibert – Cérémonie du 11 novembre

Arrêté 1238 Mise en place d’un sens unique de circulation – rue de l’Astrolabe

Arrêté 1237 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Gruissan Poli Trail – 05 et 06/11

Arrêté 1236 Circulation et stationnement – av des Sternes – Travaux – 31/10 au 10/11

Arrêté 1235 Circulation et stationnement – rue de la Dunette – Travaux – 07 au 25/11

Arrêté 1234 Circulation et stationnement – rue du Prao – Travaux – 07 au 25/11

Arrêté 1232 Circulation et stationnement – av des Noctambules – Travaux Véolia – 14 au 18/11

Arrêté 1228 Demande de subvention pour l’AMO Thalassothermie

Arrêté 1227 Circulation et stationnement – av de la Jonque – prolongation travaux – 21/10 au 04/11

Arrêté 1226 Circulation et stationnement – av de la Felouque – prolongation travaux – 21/10 au 04/11

Arrêté 1225 Circulation et stationnement – av des Ayguades Pech Rouge – prolongation travaux – 21/10 au 04/11

Arrêté 1224 Circulation et stationnement – rue de la Bécasse – prolongation travaux – 21/10 au 04/11

Arrêté 1222 Circulation et stationnement – rue de Marseille – Travaux – 24/10 au 07/11

Arrêté 1217 Circulation et stationnement – rue du Capelan – Travaux – 10 au 14/10

Arrêté 1216 Circulation – Résidence Les Maisons sur la Plage – Travaux – 13/10 au 14/11

Arrêté 1215 Circulation et stationnement – Rue Jules Ferry et rue Voltaire – Travaux – 31/10 au 30/11

Arrêté 1211 Interdiction de baignade et circulation des engins de plage – Plage de Mateille – Concours de pêche en surf casting – 06/11

Arrêté 1209 Occupation du domaine public pour zone d’atterrissage et de décollage d’un hélicoptère – Stade de Mateille – 11/10

Arrêté 1208 Occupation temporaire du domaine public et circulation et stationnement – Village – Fête des Vendanges – 16/10

Arrêté 1207 Circulation – rue René Gimié et place Gibert – Travaux – 06 au 31/10

Arrêté 1205 Extinction temporaire de l’éclairage public et diverses autres mesures prises à l’occasion du “Jour de la Nuit” – 15/10

Arrêté 1204 Stationnement – Chalets R7 – travaux – 24/10 au 07/11

Arrêté 1199 Circulation et stationnement – Avenue des Sarcelles – travaux ENEDIS – 11/10

Arrêté 1197 Circulation et stationnement – Avenue de la Jonque – travaux – 10 au 21/10

Arrêté 1196 – Trou de Caunes – Déminage

Arrêté 1195 Circulation et stationnement – Avenue des Ayguades de Pech Rouge – travaux – 10 au 21/10

Arrêté 1194 Occupation temporaire du domaine public – Parvis du Palais des Congrès – Food Truck – 1er au 02/10

Arrêté 1193 Circulation et stationnement – Avenue de la Felouque – travaux – 10 au 21/10

Arrêté 1192 Circulation et stationnement – rue de la Bécasse – travaux – 10 au 21/10

Arrêté 1191 Stationnement – rue du Verveux – 04/10 et 06/10

Arrêté 1186 Circulation et stationnement – Gruissan plage Chalets R2 – Travaux – 11/10

Arrêté 1185 Circulation et stationnement – route Bleue – Travaux – 10 au 30/10

Arrêté 1184 Circulation – rue de l’Astrolabe – Travaux – 07/10

Arrêté 1183 Circulation – passage de la Trinquette – Travaux – 07/10

Arrêté 1182 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet cyclable du gal est-audois

Arrêté 1180 Circulation et stationnement – Rue Carnot – Travaux – 03 au 11/10

Arrêté 1178 Circulation et stationnemenet – Rue Pasteur – Travaux – 03/10 au 02/12

Arrêté 1175 Occupation temporaire du domaine public – Circulation et stationnement – Place Rachou – Chants marins Ar Vag – 01/10

Arrêté 1171 Circulation et stationnement – Rue de l’Hippocampe – Travaux – 03 au 17/10

Arrêté 1169 Stationnement – Rue de la Vendée – Marquage au sol – 06/10

Arrêté 1168 Circulation – avenue des Aigrettes – Travaux – 28/09

Arrêté 1167 Circulation et stationnement – avenue des Macareux – Travaux Enedis – 28/09

Arrêté 1164 Stationnement – Quai de l’Etang et Rue du Fort – Travaux entretien des pluviaux – 23/09

Arrêté 1163 réglementant la circulation dans le massif de la Clape et l’île Saint-Martin – 01/04 au 20/09

Arrêté 1161 Stationnement – Rue René Gimié et Avenue de la Nouvelle – Marquage au sol – 26 au 30/09

Arrêté 1154 Circulation et stationnement – Parking de la Capitainerie – Travaux – 19 au 23/09

Arrêté 1153 Circulation et stationnement – Av des Ayguades de Pech Rouge – Travaux – 21/09 au 11/10

Arrêté 1152 Circulation et stationnement – Av de l’Aiguille – Travaux raccordement fibre – 19 au 23/09

Arrêté 1151 Circulation et stationnement – Chemin du Moulin – Travaux – 22 et 23/09

Arrêté 1150 Circulation et stationnement – av de la Felouque, Ayguades – Travaux – 22 et 23/09

Arrêté 1148 Stationnement – Rue du Pech – 29/09

Arrêté 1146 Occupation Temporaire du domaine public – Port Rive Droite – Coupe de France de rame traditionnelle – 23 au 25/09

Arrêté 1145 Circulation – Rue Espert – Travaux – 27/09

Arrêté 1143 Circulation et stationnement – Rue du Sar – Travaux – 14 au 27/09

Arrêté 1142 Circulation et stationnement – Rue des Cailles – Travaux – 14 au 27/09

Arrêté 1141 Circulation et stationnement – Avenue des Dunes – Travaux – 14 au 27/09

Arrêté 1138 Circulation et stationnement – Village – Journées Européennes du Patrimoine – Rue des Arts – 17 et 18/09

Arrêté 1136 Circulation et stationnement – rue de Toulon – Déménagement – 27/09

Arrêté 1135 Désignation Cabinet HG&C Avocats GAEC Domaine Saint Martin La Fontaine c/ Commune de Gruissan

Arrêté 1133 Délégation d’une partie des fonctions du Maire – Sylvie FERRASSE

Arrêté 1132 Délégation d’une partie des fonctions du Maire – Andrée DOMENECH

Arrêté 1131 Délégation d’une partie des fonctions du Maire – Alexia LENOIR

Arrêté 1130 Délégation d’une partie des fonctions du Maire – Jean-Baptiste BESSE

Arrêté 1127 Circulation et stationnement – rue Poisson Rouge, Chalets – Travaux – 15 et 16/09

Arrêté 1119 Circulation et stationnement – avenue des Aigrettes, Chalets – Travaux remplacement poteau incendie – 13 et 14/09

Arrêté 1117 Circulation et stationnement – Rue Pasteur – Travaux – 12 au 30/09

Arrêté 1116 Circulation et stationnement – Zone des Chalets – Travaux remplacement luminaires – 30/08 au 28/10

Arrêté 1115 Circulation et stationnement – rue de la Camelle, Clos de l’Estret – Travaux – 30/08 au 03/10

Arrêté 1112 Circulation et stationnement – Rue Passenaud – Travaux – 05 au 23/09

Arrêté 1111 Stationnement – Rue de Toulouse – Déménagement – 03/09

Arrêté 1110 Circulation et stationnement – avenue des Macareux, Chalets – Travaux Enedis – 07/09

Arrêté 1106 Circulation et stationnement – Cours de la Croix Blanche, Village – Travaux Enedis – 27/10

Arrêté 1105 Circulation et stationnement – avenue des Sternes, Chalets – Travaux Enedis – 13/09

Arrêté 1104 Circulation et stationnement – avenue des Sternes, Chalets – Travaux Enedis – 07/09

Arrêté 1103 Occupation temporaire du domaine public – Bois de l’Etang, Village – Forum des Associations – 03/09

Arrêté 1102 Règlementation circulation suite incendie – massif de La Clape

Arrêté 1101 Circulation et stationnement – rue de la Battude – Déménagement – 01 et 02/09

Arrêté 1100 Circulation et stationnement – rue de la Bécasse – Travaux – 01/09

Arrêté 1089 Circulation et stationnement – Massif de La Clape

Arrêté 1077 Interdiction de baignade et de circulation des engins de plage – Plage de Mateille – Championnats de France pêche en surf casting – 13 au 15/09

Arrêté 1076 Circulation – rue René Gimié et place Gibert – Travaux réfection école – 02 au 30/09

Arrêté 1075 Occupation temporaire du domaine public – parking avenue des 4 vents – Animation Gruissan Yacht Club – 03 et 04/09

Arrêté 1074 Circulation et stationnement – Aire d’animation rangée 5 plage des Chalets – Protect’Tour – 14 et 15/08

Arrêté 1071 Occupation temporaire du domaine public – Aire d’animation rangée 5 plage des Chalets – Protect’Tour – 14 et 15/08

Arrêté 1070 Circulation et stationnement – bd Victor Hugo – Travaux – 05/09 au 23/09

Arrêté 1068 Circulation et stationnement – avenue des Dunes – Travaux – 05/09 au 23/09

Arrêté préfectoral 2022-0055 mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sècheresse

Arrêté préfectoral 2022-0054 mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sècheresse

Arrêté 1064 Circulation et stationnement – Village – Journée du 15 août

Arrêté 1063 Circulation et stationnement – Avenue des 4 Vents – Déménagement – 23/08

Arrêté 1062 Poste de secours n°1 plage des Chalets – Feu d’artifice – 15/08

Arrêté 1059 Occupation temporaire du domaine public – plage des Chalets – Championnat de France de Beach Rugby – 18 au 22/08

Arrêté préfectoral 2022-115 Renforcement mesures prévention risques incendies massifs Clape et Ile Ste Lucie

Arrêté 1055 Stationnement – Travaux curetage parking – avenue des Ecoles – 11/08 au 12/08

Arrêté 1044 Occupation temporaire du domaine public – Séjour Stade Toulousain – 05/08

Arrêté 1041 Occupation temporaire du domaine public et circulation et stationnement – Rue de Toulouse – Repas de quartier – 09/08

Arrêté 1040 Feu d’artifice – plage des Ayguades – 06/08

Arrêté 1032 Occupation temporaire du domaine public – parking du Thon Club – Concours pêche au gros – 11 au 16/08

Arrêté 1031 Occupation temporaire du domaine public – Chalets – Open Beach Volley – 14/08

Arrêté 1029 Règlementation de la pratique de l’escalade en milieux Naturels sur le territoire de la commune de Gruissan

Arrêté 1024 Occupation temporaire du domaine public et circulation et stationnement – Repas de quartier – rue Hoche – 06/08

Arrêté 1019 Projet de dossier de réalisation de la ZAC LA SAGNE – Participation du public – 08/08 au 09/09

Arrêté 1015 OTDP – Circulation et stationnement – Chalets aire d’animation R5 – Fête du 15 août

Arrêté 1014 Circulation et stationnement – Fermeture avenue de la Felouque du C.D. 332 à l’intersection de la rue du Drakkar – marché des producteurs – 1708

Arrêté 1013 Occupation temporaire du domaine public – Abords de la passerelle des Mots Doux – Fête de la Sainte Amour – 0908

Arrêté 1011 Stationnement impasse des écoles et parking rue du Sablou – Travaux de réfection de couverture de l’école – 11/07 au 02/09

Arrêté 1006 Règlement de Police des plages

Arrêté 991 Occupation temporaire du domaine public – Boulodrome Ayguades – Repas de Quartier Ayguades – 04/09

Arrêté 990 Occupation temporaire du domaine public – Place de la Bonance – Repas de Quartier Port rive gauche Mateille – 01/09

Arrêté 988 Occupation temporaire du domaine public – Aire d’animation, Les Chalets – Repas de Quartier – 26/08

Arrêté 977 circulation rue René Gimié et place Gibert – 0107 au 0209

Arrêté 976 circulation D132 et boulevard du bois de l’étang – 1108

Arrêté 975 permanent réglementant le stationnement sur le territoire de la commune

arrete 893 ODP manege place de la cadene – 0106 au 1509

arrete 892 ODP manege place du chebek – 0106 au 1509

arrete 891 ODP manege place de la bonance – 0106 au 1509

arrete 867 marché nocturne saison 2022 –1706 au 1809

Arrêté 820 Occupation temporaire du domaine public – Place Barberousse – 0408

Arrêté 819 Circulation et stationnement – Rue des Cormorans – Chalets – Guinguette itinérante – 23/08

Arrêté 818 Circulation et stationnement – Rue des Cormorans – Chalets – Guinguette itinérante – 16/08

Arrêté 814 Circulation et stationnement – rue des Cormorans et av de la Clape – Guinguette itinérante – 11 au 12/08

arrete 810 marches commune 2022 – 2006 au 1709

arrete 806 fermeture rues village midi – 1706 au 1809

arrete 805 fermeture rues village en soiree – 1706 au 1809

arrete 804 marches village saison 2022 – 2006 au 1709

Arrêté 736 Occupation temporaire du domaine public – Rue des Cormorans – Guinguette des Chalets – 23/08

Arrêté 734 Occupation temporaire du domaine public – Rue des Cormorans – Guinguette des Chalets – 16/08

Arrêté 733 Occupation temporaire du domaine public – Rue des Cormorans – Guinguette des Chalets – 11/08

Arrêté 728 Occupation temporaire du domaine public – Plage du Grazel – Mon Cinoch sous les étoiles – 26/08

Arrêté 726 Occupation temporaire du domaine public – Plage du Grazel – Mon Cinoch sous les étoiles – 18/08

Arrêté 724 Occupationtemporaire du domaine public – Plage du Grazel – Mon Cinoch sous les étoiles – 11/08

Arrêté 722 Occupation temporaire du domaine public – Plage du Grazel – Mon Cinoch sous les étoiles – 0408

Arrêté 720 Interdiction de circulation et de stationnement – concert – 09 au 1108

Arrêté 719 Occupation temporaire du domaine public – Le môle et le parking du thon Club – Concert – du 09 au 1108

Arrêté 718 Circulation et stationnement – Rue René Gimié – Concert – 19/08

Arrêté 717 Circulation et stationnement – Rue René Gimié – Concert – 05 et 0608

Arrêté 712 Occupation temporaire du domaine public – Place Gibert – Concert – 0608

Arrêté 714 Occupation temporaire du domaine public – Place Gibert – Concert – 19/08

Arrêté 709 Occupation temporaire du domaine public – Place Barberousse – Concert – 28/08

Arrêté 707 Occupation temporaire du domaine public – Place Barberousse – Concert – 21/08

Arrêté 705 Occupation temporaire du domaine public – Place Barberousse – Concert – 13 au 14/08

Arrêté 703 Occupation temporaire du domaine public – Place Barberousse – Concert – 06 et 0708

arrete permanent 2022-676 stationnement parking noctambules

arrete 671 fermeture rues village marche saison – 0205 au 2809

arrete 669 Voie sans issue avenue de la jetee

arrete 662 installation barrière av de la mer

arrete 655 nouvel aménagement bd pech maynaud

arrete 653 zone de rencontre av des noctambules

Arrêté 647 Occupation temporaire du domaine public – parking du Moulin – Vide grenier Pétanque – 04/09

Arrêté 638 Occupation temporaire du domaine public et Circulation et stationnement – Parking du Moulin – Vide grenier GPA – 11/09

Arrêté 632 Occupation temporaire du domaine public et circulation et stationement – parking av de la Felouque (entrée des Ayguades) – Vide-greniers – 25/09

Arrêté 622 Occupation temporaire du domaine public – place des Amures – vide grenier Trike & bike – 2/10

arrete 604 circulation massif de la clape

Téléchargez arrete 253 mise en place stop rue radoub

Téléchargez arrete permanent 251 travaux brl exploitattion

Téléchargez arrete permanent 250 travaux veolia

Téléchargez arrete 247 reglementation marches plein air

Téléchargez arrete 240 mise en place stop av g azibert

  • Commune de Gruissan – Inondations novembre 2021 :

Téléchargez journal officiel de la rf – arrete du 20 decembre 2021 portant reconnaissance de l etat de catastrophe naturelle

Téléchargez arrete 13 travaux spie – du 0101 au 3112


2021

Téléchargez arrete prefectoral 2021 28 12 portant diverses mesures visant a freiner la propagation du covid19 dans l aude

Téléchargez arrete 1132 mise en place cedez-le-passage rue du fort

Téléchargez arrete 1131mise en place stop av azibert

Téléchargez arrete 1130 mise en place stop rue becasse et rue des cailles

Téléchargez arrete 1084 creation ossuaires cimetiere

Téléchargez arrete 1076 sens unique rue des cailles et rue de la becasse

Téléchargez arrete 1075 permis detention chien de categorie

Téléchargez arrete 890 reglementation stationnement rue du pouzet

Téléchargez arrete 871 creation voie pietonne rue roger salengro

Téléchargez arrete 840 designation emplacement reserve vehicule securite av de la jetee

Téléchargez arrete prefectoral 2021-06-02-01 mesures prevention et port du masque

  • AP SIDPC 2021-07-22-01 mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte covid19 :

Téléchargez arrêté préfectoral_2021-07-22-01_mesures_de_prevention_et_restrictions_necessaires_a_la_lutte_covid19

Téléchargez arrete 409 nouveau reglement de police des plages

Téléchargez arrete 404 interdisant plongeon et baignade dans les chenaux et bassins du port

Téléchargez arrete 314 terrasses rue rene gimie

Téléchargez arrete 301 installation terrasses du village

Téléchargez arrete 290 permanent reglementation circulation

Téléchargez arrete 289 permanent reglementation stationnement

Téléchargez arrete 288 permanent reglementation voies douces pistes cyclables

Téléchargez arrete 219 permanent travaux brl exploitation

Téléchargez arrete 195 emplacement reserve personnes handicapees ou mobilite reduite place du prao

Téléchargez arrete 23 place stationnement handicap

Téléchargez arrete 13 stationnement impasse du turbot


2020

Téléchargez arrete 948 creation voie pietonne rue de la vendee

Téléchargez arrete 947 mise en place signalisation stop av douane

Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons

Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales

Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles

Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie

Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons

Téléchargez arrete 316 interdiction megots

Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 – fermeture des zones

Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs


2019

Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 921 ralentisseurs

Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

Téléchargez arrete 780 trinquette

Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

Téléchargez arrete 521 stop

Téléchargez arrete 503 zone rencontre

Téléchargez arrete 502 double sens

Téléchargez arrete 501 piste cyclable

Téléchargez arrete 500 cedez le passage

Téléchargez arrete 499 sens unique

Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur

Téléchargez arrete 358 zone bleue

Téléchargez arrete 368 demarchage

Téléchargez arrete 354 buse canal grazel

Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille


2018

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan

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