Portant sur le projet de révision de la charte du PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE, situé sur le territoire des communes suivantes :
Armissan, Bages, Bizanet, Boutenac, Caves, Fabrezan, Feuilla, Ferrals les Corbières, Fitou, Fleury d’Aude, Gruissan, La Palme, Leucate, Montséret, Narbonne, Port-La Nouvelle, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort des Corbières, Saint André de Roquelongue, Sigean, Thézan des Corbières, Treilles, Villesèque des Corbières, Vinassan.
Par arrêté N° DAPHNEE-SBT-2025-49 du 31/07/2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée sur un périmètre élargi à 25 communes.
Objet de l’enquête :
L’enquête publique porte sur le projet de Charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée en vue du renouvellement de son classement pour une durée de 15 ans.
Durée de l’enquête :
Conformément au Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18, R.123-1 à R.123-27, L.333-1 à L.333-3 et R.333-1 à R.333-16, il sera procédé à une enquête publique durant 33 jours consécutifs, du lundi 6 octobre 2025 à 0 h au dimanche 7 novembre 2025 inclus à 24 h, portant sur le projet présenté par la Région Occitanie.
Commission d’enquête :
Ont été désignés membres de la Commission d’enquête, par ordonnance n° E25000029/34 du Président du Tribunal administratif de Montpellier en date du 26 mars 2025 :
En qualité de Président : Monsieur Michel BLAZIN
En qualité de membres titulaires : Messieurs Jean-Paul GARRIGUE et Christian BELONDRADE
En qualité de membre suppléant : Monsieur Prosper EKODO
Lieux de l’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévu par le Code de l’environnement, dont notamment l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre
d’enquête seront déposés et tenus à la disposition du public dans les lieux aux heures d’ouverture habituelle des bureaux de :
Dans les mairies ci-après désignées :
A la Maison de Région de Narbonne (Lundi au jeudi : 9h-12h30 et 13h30-17h / Vendredi : 9h-12h30 et 13h30-16h30)
Ainsi qu’au Syndicat Mixte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée – Domaine du Grand Castélou (Lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h), désigné siège de l’enquête publique, disposant d’un poste informatique pour l’accès au dossier numérique et mettant en consultation le rapport physique de l’évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête :
Le dossier complet est accessible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pnrnarbonnaise/
Toute personne pourra à sa demande obtenir des informations sur le projet de Charte en s’adressant à Céline PAYA, Directrice du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée c.paya@pnrnm.fr / 04 68 42 23 70
Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre électronique accessible depuis le site internet : https://www.democratie-active.fr/pnrnarbonnaise/ ou par mail : pnrnarbonnaise@democratie-active.fr ou sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux précités ou les adresser au siège de la Commission d’enquête publique à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège du Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée – Domaine du Grand Castelou – 185 chemin de Mandirac – 11100 Narbonne
L’ensemble des contributions qui seront déposées dans les registres papiers, reçues par courrier postal ou par courriel seront transférées sur le registre numérique qui est public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, à ces mêmes coordonnées. Tous les courriers reçus avant et après la période de l’enquête publique ne seront pas pris en compte.
Lieux et heures de permanence :
Le président de la commission d’enquête et ses assesseurs recevront les observations du public sur le projet de charte du Parc aux jours et horaires suivant :
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête :
A l’issue de l’enquête, la Commission établira un rapport qui relatera son déroulement et examinera les observations recueillies. Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ; favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport dans lequel la Commission d’enquête énoncera ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et dès leur réception dans chacun des lieux où s’est déroulé l’enquête, à la Préfecture de département, à la Région Occitanie et au siège du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête seront également publiés sur le site internet du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée pendant le même délai d’un an ainsi que sur le site :
https://www.democratie-active.fr/pnrnarbonnaise/
Décision prise à l’issue de l’enquête :
A l’issue de l’enquête et après consultations des collectivités, la Région se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la Commission d’enquête, pour demander le classement du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
