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Demande d’extrait d’acte de naissance

L’extrait d’acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de naissance. En conséquence, seule les personnes nées à Gruissan peuvent bénéficier de ce service.

Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur – Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

Le demandeur

(personne à qui sera envoyé l'acte)

Nom(Nécessaire)
Adresse

L'acte concerné

JJ slash MM slash AAAA
Date de naissance
RGPD(Nécessaire)

Avertissements

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire.

Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.

Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

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