AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
COMMUNE DE GRUISSAN
OBJET DE LA PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC
La commune de GRUISSAN a approuvé, par délibération du 23 octobre 2018, le dossier de création de la ZAC de la SAGNE, poursuivant les objectifs suivants :
- le projet d’aménagement de la ZAC de La Sagne va donner naissance à un Ecoquartier exemplaire en matière de développement durable, parfaitement intégré dans le site, ayant la qualité de vie des habitants comme préoccupation première
- le projet, par ses objectifs ambitieux en matière de projet urbain, d’environnement et d’économie, répond à un besoin d’utilité publique en participant au développement local et à la transition énergétique
- le projet permettra de tendre à répondre aux objectifs de production de logements sociaux de l’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains et au plan Local de l’Habitat du Grand Narbonne, avec la construction de 40% de logements sociaux,
- le projet, afin de dynamiser la population du territoire, prévoit des logements adaptés aux primoaccédants avec la production de 20 % de logements abordables,
- le projet inclut des équipements publics, notamment en matière d’enfance jeunesse et de citoyenneté, renforce l’offre de la commune en matière de jardins partagés, et prévoit l’amélioration du réseau routier par la création de deux giratoires sur les départementales RD 32 et 332.
Arrivé au stade du dossier de réalisation et du programme des équipements publics, le projet de ZAC la SAGNE a fait l’objet d’une mise à jour de l’étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale en date du 23 mai 2022. Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement.
L’approbation du dossier de réalisation est exempté d’enquête publique en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du code de l’environnement.
En application notamment de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le projet de zone d’aménagement concerté ZAC la SAGNE est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à l’approbation du dossier de réalisation. Par décision du maire – arrêté municipal n° 2022-1019 du 13 juillet 2022 – le public est informé que le maire soumet le projet de dossier de réalisation et du programme des équipements de la ZAC la SAGNE, comprenant notamment l’étude d’impact actualisée, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis aux formalités de la participation du public par voie électronique prévues à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement.
DUREE DE LA PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC
La participation du public se déroulera du lundi 08 août 2022 au vendredi 09 septembre 2022 inclus.
MODALITES DE LA PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC
Le dossier mis à disposition du public comprendra le projet de dossier de réalisation de la ZAC et la mise à jour de l’étude d’impact, accompagné de l’avis de l’Autorité environnementale
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2022apo59.pdf sur l’étude d’impact, le mémoire en réponse de la commune et les nouveaux avis recueillis en application de l’article L.122-1-1 III du code de l’environnement ; une notice explicative de la procédure dans laquelle s’insère le projet, la mention des autorisations nécessaires pour réaliser le projet et le bilan de la concertation ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public. Pendant toute la durée de cette participation du public, le dossier pourra être consulté et les observations et propositions du public pourront être déposées selon les modalités suivantes.
Le dossier pourra être consulté sur le site de la ville via le lien suivant :
https://ville-gruissan.fr/developpement-durable/ecoquartier-de-la-sagne/
et les observations et propositions du public pourront être déposées sur l’adresse mail suivant : zacdelasagne@ville-gruissan.fr.
Sur demande, une version papier est consultable au service urbanisme de la Mairie (196 Avenue des Ayguades de Pech Rouge à Gruissan) à ses horaires d’ouverture de 8h à 12h du lundi au vendredi.
Sur demande, une version papier est consultable au service urbanisme de la Mairie, à ses horaires d’ouverture de 8h à 12h du lundi au vendredi.
Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération.
COORDONNEES
Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision : Mairie de Gruissan, siège à l’Hôtel de Ville, boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan.
Coordonnées des services auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements pertinents : rpineau@ville-gruissan.fr
Coordonnées des services auxquels peuvent être adressées les observations ou questions ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises : rpineau@ville-gruissan.fr
BILAN DE LA PARTICIPATION
À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et le dossier de réalisation de la ZAC la SAGNE, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la ville de Gruissan.
L’approbation du dossier de réalisation ne pourra intervenir dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la participation.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la ville de Gruissan http://www.ville-gruissan.fr pendant trois mois à partir de la publication de la décision d’approbation du dossier de réalisation.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la ville Gruissan, publié dans deux journaux locaux et affiché à I ‘Hôtel de ville ainsi que sur les panneaux d’information habituels de la commune et sur le site, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
Les publications par voie d’affichage et sur le site internet de la commune seront maintenues pendant toute la durée de la participation.