Séance du Conseil municipal

Protection de vos données personnelles
Les données recueillies au sein de ce formulaire font l’objet d’un traitement par la
commune de Gruissan, représentée par son maire, Didier Codorniou. Ces données sont
conservées par la commune de Gruissan relative à la présente autorisation. Les
informations vous concernant ne sont transmises qu’aux seules personnes en charge du
traitement de la présente autorisation.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de recti\cation,
d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous
pouvez contacter la commune de Gruissan. Si vous estimez que vos droits ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur
www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS Cedex 07
N'envoyez

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