APPEL À CANDIDATURE
Monsieur le Maire informe :
À la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il convient de procéder au renouvellement du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Gruissan. Celui-ci conduit une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en lien étroit avec les institutions publiques et privées. Le CCAS est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique de droit public et disposant d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration, présidé par le Maire de Gruissan, est composé à parité d’élus municipaux et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.
Doivent obligatoirement y figurer, au minimum :
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions;
- un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département;
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les associations concernées sont invitées à présenter leur candidature
en proposant des personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Elles devront adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).
Les associations poursuivant un objet similaire peuvent présenter une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- dûment mandatées par une association ayant son siège dans le département;
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune;
- n’entretenant aucune relation de prestation avec le CCAS (notamment en matière de fourniture de biens ou de services) ;
- ne faisant pas partie du conseil municipal.
Le mandat des administrateurs, élus comme nommés, prendra fin lors du prochain renouvellement du conseil municipal.
Délai impératif
Les listes proposées par les associations devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 15 avril 2026,
soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par remise en main propre à l’accueil de la mairie contre récépissé.