AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ECOQUARTIER DE LA SAGNE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) «La Sagne», emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gruissan et à l’autorisation environnementale de la commune de Gruissan

Par arrêté du préfet de l’Aude du 21 août 2023, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du 18 septembre 2023 (09h00) au 20 octobre 2023 (17h00).

Le projet d’EcoQuartier «La Sagne» sur la commune de Gruissan est porté par la commune de Gruissan et la SAS «La Sagne» Aménagement, concessionnaire de la réalisation de cet écoquartier. Il est soumis à une enquête unique préalable :

La société SAS «La Sagne» Aménagement est responsable de projet sur le volet déclaration d’utilité publique. La commune de Gruissan est responsable de projet sur les volets mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et autorisation environnementale.

• à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC « La Sagne » sur la commune de Gruissan ;
• à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gruissan ;
• à l’autorisation environnementale.

Caractéristiques principales du projet :

L’écoquartier «La Sagne» est une opération d’extension urbaine de 31,5 ha sur un secteur situé en rétro-littoral dans le cadre d’une procédure de ZAC. Ce futur quartier prévoit la réalisation d’environ 730 logements (et 75 000 m² de surface de plancher) dont 40 % minimum de logements sociaux et 25 % de logements abordables en accession. Environ 5 800 m² de terrain seront dédiés à des jardins familiaux et les équipements publics porteront sur la thématique de l’enfance/ jeunesse, la citoyenneté, la solidarité et le cadre de vie. Le projet intervient dans un contexte de mobilité afin de relier le quartier aux centres d’activités et d’attractivité de la ville, de mixité fonctionnelle et sociale ainsi que de qualité paysagère et environnementale.

Informations complémentaires :

Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées :

Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur Louis SERENE, ingénieur de l’équipement, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 6 juillet 2023 de Monsieur le président du tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête unique. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l’enquête par le Président du tribunal administratif.

• pour la mise en compatibilité du PLU et l’autorisation environnementale : Monsieur Rémi PINEAU, en qualité de chef du service urbanisme, Direction de l’aménagement durable du territoire, ville de Gruissan – Courriel : zacdelasagne@ville-gruissan.fr – Tél. : 04 68 75 21 22
• pour la déclaration d’utilité publique : . Madame Magali CHAPIN, en qualité de Directrice des Opérations, Groupe SM- Mandataire de la SAS La Sagne Aménagement – Courriel : m.chapin@groupe-sm.com – Tél. : 04 68 65 85 85

Déroulement de l’enquête unique :

Seul le périmètre de la commune de Gruissan est concerné par le projet. La commune de Gruissan est désignée siège de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête unique, seront mis à la disposition du public, en version papier, à la mairie de Gruissan – Hôtel de ville – Boulevard Victor Hugo – 11430 GRUISSAN, aux jours et heures d’ouverture au public :

• en consultation, le dossier d’enquête unique, comprenant, notamment, l’étude d’impact, son résumé non technique, l’avis de la MRAE en qualité d’autorité environnementale, la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale, la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis du conseil national de la protection de la nature ;
• pour recueillir, s’il y a lieu, les observations et propositions écrites du public, un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l’ouverture de l’enquête publique unique.

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

• sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registredemat.fr/ecoquartierdelasagne
• à partir du site internet des services de l’État dans l’Aude, au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Enquetes-diverses
• sur un poste informatique dédié à l’enquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Gruissan aux jours et heures d’ouverture au public.

Observations et propositions du public :

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public sur ce projet peuvent être consignées par voie électronique :

• sur le registre d’enquête unique dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registredemat.fr/ecoquartierdelasagne

• par courriel à l’adresse suivante : ecoquartierdelasagne@registredemat.fr

Les observations relatives au projet pourront aussi être envoyées avant la clôture de l’enquête :

• par courrier à la mairie de Gruissan – Hôtel de ville – Boulevard Victor Hugo -11430 GRUISSAN à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (écoquartier «La Sagne»).

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête unique en version papier et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Réunion d’information et d’échange avec le public :

Une réunion d’information et d’échange avec le public se tiendra le 2 octobre 2023 au Palais des congrès – 13 avenue de Narbonne – Gruissan (11430) à 18h30.

Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Gruissan – Hôtel de ville – Boulevard Victor Hugo – 11430 GRUISSAN :

• le 18 septembre 2023 de 09 h à 12 h ;
• le 04 octobre 2023 de 09 h à 12 h ;
• le 11 octobre 2023 de 15 h à 18 h ;
• le 20 octobre 2023 de 14 h à 17 h.

Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

• en mairie de Gruissan ;
• à la préfecture de l’Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d’ouverture ; et publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aude :https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-etconsultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Enquetes-diverses

Décisions prises à l’issue de l’enquête :

À l’issue de l’enquête publique, les décisions suivantes seront susceptibles d’être prises :

• Un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gruissan au bénéfice de la société SAS La Sagne Aménagement ;
• Une autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement au profit de la commune de Gruissan.