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2022-02PA

Etude d’élaboration d’un guide de prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères / concept Gruissan 2030

Avis de marché : 2022-02PA Etude d’élaboration d’un guide de prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères / concept Gruissan 2030

Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Gruissan
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 21110170400016
Ville : Gruissan
Code Postal : 11430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11

Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :https://marchespublics.aude.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2022-02PA
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine ALBERT
Adresse mail du contact : malbert@ville-gruissan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 468752117

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat Références demandées aux candidats et à fournir : • un architecte DPLG avec des références par exemple en station de tourisme • un architecte d’intérieur ou Designer • un paysagiste • BET fluides et thermique • BET Structure • un économiste de la construction • un acousticien
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
Critères Pondération 1- Valeur technique 70.0 % 2-Prix des prestations 30.0 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude d’élaboration d’un guide de prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères / Concept Gruissan 2030
Code CPV principal : Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché :
Cette étude pré-opérationnelle d’Opération de réhabilitation de l’Habitat de Loisir (ORIL) vise, par analogie avec une étude pré-opérationnelle d’OPAH, à qualifier et quantifier des besoins, sur un périmètre défini, en matière de rénovation et d’amélioration de l’habitat de loisir, afin de déterminer la pertinence d’une ORIL expérimentale ainsi que la nature des travaux à financer, tant sur les logements (meublés), que sur les parties communes et extérieurs des immeubles et plus largement sur l’ensemble des espaces contribuant à renforcer l’attractivité de ces meublés touristiques vis-à-vis de la clientèle, sur les différentes saisons. L’étude aboutira à la définition d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de dossiers de subvention de travaux tant pour les parties communes que pour les logements.
Lieu principal d’exécution du marché : Gruissan
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) :110 000,00
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Nom de l’organisme : Commune de Gruissan
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Date d’envoi du présent avis : 2 mars 2022
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2022 – 12:00

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