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Ecoquartier de La ZAC de la Sagne, modalité de concertation du dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité (DUP MEC) du Plan Local d’Urbanisme

le 10 mars, 2022

AVIS DE CONCERTATION

COMMUNE DE GRUISSAN

(En application des articles L.121-16 et R.121-19 du code de l’environnement)

OBJET DE LA CONCERTATION

Le projet d’aménagement de la ZAC la SAGNE qui va donner naissance à un écoquartier exemplaire en matière de développement durable nécessite d’adapter le PLU de Gruissan.
Par délibération en date du 3 février 2022, le conseil municipal de la ville de Gruissan a approuvé les modalités de concertation du dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité (DUP MEC) du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de l’écoquartier dela ZAC la Sagne.

DUREE DE LA CONCERTATION

La concertation qui vise à associer les habitants et les personnes concernées se déroulera du lundi 21 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

MODALITES DE LA CONCERTATION

Pendant ces dates, un dossier accompagné d’un cahier destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition du public à la Mairie de GRUISSAN, aux jours et horaires d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 14h00-18h00 et le vendredi de 8h30-12h00 et 14h00-17h00 et ce même dossier pourra également être consulté le site internet https://www.ville-gruissan.fr/
Pendant toute la durée de la concertation, le public aura également la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/concertationdupmecsagneecoquartier/

BILAN ET ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA CONCERTATION

A la suite de cette concertation, le Conseil Municipal sera invité à en tirer le bilan présentant les mesures qu’ils jugent nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de cette concertation.
Le bilan de cette concertation sera rendu public sur le site internet de la ville de GRUISSAN https://www.ville-gruissan.fr/
Le bilan de la concertation sera également intégré au futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique.

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