AVIS DE CONSULTATION
N° d’enregistrement interne : 2022-10PA
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de GRUISSAN
Hôtel de Ville
11 430 GRUISSAN
Pouvoir adjudicateur : La Commune de GRUISSAN.
PROCEDURE :
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
OBJET DU MARCHE :
Acquisition véhicules utilitaires
Les critères d’attribution et conditions de participation sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires suivant :
- pour la solution de base : Acquisition d’un véhicule Type L2
- pour les prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Acquisition d’un véhicule utilitaire léger
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Acquisition d’un véhicule utilitaire léger
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.aude.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES : 1er juillet 2022 à 12h00
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 17 juin 2022