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Avis de marché : 2022-08PA Prestations géomètre

le 3 juin, 2022

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :

Commune de GRUISSAN

Hôtel de Ville

11 430 GRUISSAN

Pouvoir adjudicateur : La Commune de GRUISSAN.

PROCEDURE : 

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

OBJET DU MARCHE :

Prestations géomètre

Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit :

Minimum HTMaximum HT
2 500,00 €23 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les critères d’attribution et conditions de participation sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.aude.fr.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.

La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES : mercredi 22 juin 2022 à 12h00

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : vendredi 3 juin 2022

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