NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de GRUISSAN
Hôtel de Ville
11 430 GRUISSAN
Pouvoir adjudicateur : La Commune de GRUISSAN.
PROCEDURE :
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
OBJET DU MARCHE :
Prestations géomètre
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit :
| Minimum HT | Maximum HT |
| 2 500,00 € | 23 000,00 € |
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les critères d’attribution et conditions de participation sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.aude.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES : mercredi 22 juin 2022 à 12h00
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : vendredi 3 juin 2022